Pascal Hoffmann

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De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466168(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466162(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000035466041(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000035465954(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale, les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000035186129(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186107(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035186107(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 201714/07/2017
De: Pascal Hoffmann
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033681940(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033681934(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Antilles-Guyane
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033061092(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
1° Pour la direction régionale Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000033061060(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
1° Pour la direction régionale Alsace/Champagne-Ardenne/Lorraine
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, pour la direction régionale Antilles-Guyane, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à l'exercice de la fonction d'autorité de certification et de la fonction d'organisme de paiement pour les programmes européens cofinancés par le fonds structurel FEDER
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000033061044(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000032584725(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne/Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000032584712(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 201626/05/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre - Val de Loire
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032409365(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1eret
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
5° Pour la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031794577(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes
mentionnés à l'article 1er
6° Pour la direction régionale Bretagne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale"
JORFTEXT000031794571(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000031319833(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000031132284(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 201506/09/2015
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
mentionnés à l'article 1er
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000030258088(source JORF)
délégation de signature
20 Février 201520/02/2015
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000030223129(source JORF)
délégation de signature
12 Février 201512/02/2015
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000029102294(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 201419/06/2014
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité, plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance desdites sociétés ou entités
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028965810(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance des sociétés ou entités visées au c de l'article 1er
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028965805(source JORF)
délégation de signature
22 Mai 201422/05/2014
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, ou
Objet:
au nom de la directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation - SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directrice générale, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028856566(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directrice générale"
JORFTEXT000028856560(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028819535(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, ou
Objet:
au nom du directeur général dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « Renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion de ces actions
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000028819528(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 201403/04/2014
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028112385(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 201325/10/2013
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Centre
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000027017713(source JORF)
délégation de signature
03 Février 201303/02/2013
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, ou
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
8° Pour la direction régionale Centre
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000026951723(source JORF)
délégation de signature
18 Janvier 201318/01/2013
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026475253(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201210/10/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT » et « renforcement des pôles de compétitivité - plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000026367917(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026367906(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367900(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional, et
par intérim
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de leur direction régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, y compris
d) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère
dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026205964(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
tous actes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000026205844(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
au nom du directeur général, dans le ressort de leur direction régionale, tous actes relatifs aux actions « ville de demain », « financement de l'économie sociale et solidaire », « Fonds national de valorisation/SATT », et « renforcement des pôles de compétitivité ― plates-formes mutualisées d'innovation », y compris les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions, et les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de surveillance d'entités, ayant ou non la personnalité morale, relevant de la gestion de ces actions
12
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général, dans le ressort de leur direction régionale"
JORFTEXT000026205764(source JORF)
délégation de signature
20 Juillet 201220/07/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455385(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Hoffmann
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455255(source JORF)
délégation de signature
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Hoffmann
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025455237(source JORF)
désignation
09 Mars 201209/03/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025417862(source JORF)
délégation de signature
01 Mars 201201/03/2012
De: Pascal Hoffmann
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie
Objet:
à signer, dans le ressort de sa (ou ses) direction(s) régionale(s)
c) Les actes portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale relevant de la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) citées sous l'alinéa a du présent article 8
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000024979067(source JORF)
habilitation
16 Décembre 201116/12/2011
De: Pascal Hoffmann
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024725283(source JORF)
délégation de signature
29 Octobre 201129/10/2011
De: Pascal Hoffmann
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations, pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024484595(source JORF)
désignation
20 Août 201120/08/2011
De: Pascal Hoffmann
directeur régional
Objet:
les correspondances, actes, décisions et consignes nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités en matière d'hygiène et de sécurité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000024153076(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 201111/06/2011
De: Pascal Hoffmann
Objet:
directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction régionale Haute-Normandie
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000022423592(source JORF)
désignation
03 Juillet 201003/07/2010
De: Hoffmann (Pascal)
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a)
dans la limite de leurs fonctions au sein de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
du directeur régional ou du directeur interrégional, dans le cadre des attributions de leur direction régionale ou interrégionale d'affectation
XVIII. - Pour la direction régionale Nord-Pas-de-Calais
JORFTEXT000021254171(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200911/11/2009
De: Pascal Hoffmann
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XII. ― Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000020677489(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200930/05/2009
De: Pascal Hoffmann
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
du directeur régional, les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000018151457(source JORF)
délégation de signature
21 Février 200821/02/2008
De: Pascal Hoffmann
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
du directeur régional, les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a, dans le ressort de leur direction régionale respective
les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er a
dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction régionale respective
XII. - Pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000467379(source JORF)
délégation de signature
14 Juillet 200714/07/2007
De: Pascal Hoffmann
directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Nord-Ouest
Objet:
les actes, les documents et pièces énumérées à l'article 1er (a), dans le ressort de
La direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000647824(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 200731/03/2007
De: Pascal Hoffmann
directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour la direction interrégionale Nord-Ouest
Objet:
les actes, documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a, b) du présent arrêté
JORFTEXT000000792819(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200606/04/2006
De: Pascal Hoffmann
Objet:
JORFTEXT000000792819(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200606/04/2006
De: Pascal Hoffmann
directeur d'études, directeur territorial du pôle Métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
Objet:
les documents et pièces énumérés à l'article 1er (a) du présent arrêté, dans les limites des activités de l'équipe territoriale en charge du territoire Métropole de la direction régionale Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000000253803(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200406/10/2004
De: Hoffmann (Pascal, Michel)
Objet:
élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en application de l'article 5 de l'arrêté du
25 février 1987
fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace et de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
1o En première année, les candidats ci-après
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
ecole
JORFTEXT000000534568(source JORF)
admission
26 Février 199126/02/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.